Le Groupe AUTOBIZ (auquel appartient la société easyreprise) informe les utilisateurs du site https://vendre.autobiz.fr/ (ci-après appelé le « Site ») du traitement de leurs données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général européen sur la Protection des Données » (ci-après le « RGPD ») et/ou toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Conformément au RGPD, autobiz SAS (n° RCS Nanterre 440 238 772) en tant que maison-mère du Groupe AUTOBIZ est le « responsable de traitement » des données personnelles collectées et traitées via ce Site, et est joignable aux coordonnées suivantes :

4 Place des Vosges, Immeuble Lavoisier,

92400 Courbevoie, France.

01 81 92 70 75 (du lundi au vendredi de 8h à 19h et de 9h à 18h le samedi)

 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Le Groupe AUTOBIZ a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante :dpo@autobiz.com.

 

Bases légales et finalités de l’utilisation des données personnelles

Les utilisateurs sont informés que le Groupe AUTOBIZ procède au traitement de leur données personnelles lorsqu’ils utilisent ce Site et ont recours aux différents services, tel que décrit dans les mentions légales et CGU du Site : service d’estimation de la valeur du véhicule, service d’entremise et service de reprise à distance (ci-après les « Services »).

Le Groupe AUTOBIZ traitent vos données à caractère personnel :

· Sur la base légale de l’exécution de mesure précontractuelles ou contractuelles, pour : – Estimer le prix de vente ou d’achat du véhicule pour votre projet automobile dans le cadre du service d’estimation du véhicule (« cote autobiz ») ;

– Prendre rendez-vous auprès d’un professionnel, qui est susceptible d’acheter votre véhicule dans le cadre du service d’entremise d’Easy Reprise ;

– L’envoi de diverses relances (e-mail, sms et téléphone) relatifs à votre projet automobile pour actualiser la cote autobiz et/ou prendre rendez-vous auprès du professionnel ;

Pour ces finalités, la fourniture de certaines données personnelles est obligatoire en application des conditions générales du site pour permettre l’exécution du service ou la transaction demandée. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque dans les formulaires de collecte.

 

· Sur la base légale de l’intérêt légitime du Groupe AUTOBIZ, pour :

– A des fins statistiques, suivre la performance et améliorer les Services proposés sur le Site ;

– Former des conseillers clientèle et améliorer de la qualité du service du Groupe AUTOBIZ grâce aux enregistrements des communications téléphoniques dans le cadre des Services.

– L’évaluation des Services proposés par le Groupe AUTOBIZ et les services du professionnel par le dépôt d’avis/questionnaire de satisfaction par l’utilisateur sur le Site.

Dans le cadre de ces traitements, les intérêts légitimes poursuivis par le Groupe AUTOBIZ sont le développement de son activité commerciale en adaptant ses pratiques aux attentes de ses clients et l’amélioration de ses services proposés sur le Site.

· Sur la base légale de votre consentement, pour :

– L’envoi de publicités par email, par téléphone ou sms (si vous avez expressément consenti, sur les formulaires de collecte des données personnelles, à recevoir des bons plans et offres des partenaires du Groupe AUTOBIZ, professionnels et/ou constructeurs automobiles) ;

– Via l’utilisation de cookies, suivre votre parcours sur le Site et améliorer votre confort de navigation ;

– Via l’utilisation de cookies, mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site afin de les faire évoluer et de mieux les organiser ;

– Via l’utilisation de cookies, détecter des problèmes de navigation afin d’améliorer l’ergonomie du Site dans les services proposés ;

– Via l’utilisation de cookies, comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, vos actions ultérieures effectuées sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;

– Via l’utilisation de cookies, adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires.

Les consentements seront conservés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ou jusqu’à votre éventuelle opposition.

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page « Information concernant l’utilisation des cookies ».

 

Types de données personnelles

Dans le cadre des Services, le Groupe AUTOBIZ collecte les données personnelles suivantes des utilisateurs :

· Numéro d’immatriculation du véhicule,

· Nom et prénom,

· Adresse électronique (e-mail),

· Téléphone,

· Code postal et département

· Adresse IP,

· Logs de connexion

· Enregistrement téléphonique.

· Les données récoltées via les cookies (suivi du parcours de navigation, historique des connexions, dispositif utilisé, statistiques.)

· Les réponses aux questionnaires/avis de satisfaction (commentaires et notes)

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par le Groupe AUTOBIZ peuvent être transmises aux entités du Groupe AUTOBIZ, ainsi qu’aux professionnels partenaire, c’est-à-dire toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l’automobile, membre du réseau du Groupe AUTOBIZ, (ci-après le « Professionnel »), conformément à la demande des utilisateurs et/ou leur consentement.

Le présent Site et les données personnelles concernant les utilisateurs sont hébergés par la société OVH, au sein de l’Union Européenne, à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

 

Transferts de données personnelles hors Union Européenne

Dans certains cas, le Groupe AUTOBIZ peut avoir recours à des prestataires pouvant être localisés en dehors de l’Union Européenne :

· soit dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles ;

· soit dans des pays tiers non reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles.

· le Groupe Autobiz a recours en qualité de sous-traitant à Databiz Sarl, société située en Tunisie, et filiale du Groupe AUTOBIZ qui effectue des prestations de service informatique et de maintenance.

· Dans ce cadre, le Groupe AUTOBIZ a au préalable mis en place des garanties appropriées pour assurer la protection donnée personnelles, notamment en concluant avec ses prestataires des accords intégrant des clauses types adoptées par la Commission européenne. L’utilisateur peut obtenir une copie de ces clauses contractuelles types en s’adressant au délégué à la protection des données du Groupe AUTOBIZ à l’adresse suivante : dpo@autobiz.com.

 

Durées de conservation des données personnelles

Les durées de conservation des données personnelles traitées par le Groupe AUTOBIZ sont les suivantes (à compter de la date d’enregistrement de la donnée) :

· le numéro d’immatriculation du véhicule objet de l’estimation, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le code postal, le département de l’utilisateur : 18 mois

· l’adresse IP : 1 an

· les logs de connexion : 6 mois

· les cookies : 13 mois

· les enregistrements des conversations téléphoniques : 1 mois

· Les avis/réponses aux questionnaires de satisfactions : 3 ans

· Les consentements :

Exercice des droits par l’utilisateur

L’utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit :

· d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition,

· à la limitation du traitement,

· à la portabilité des données,

· de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris un profilage),

· de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après décès de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur ayant pour finalités la prospection commerciale et/ou publicité de la part du Groupe AUTOBIZ, des partenaires, Professionnels et/ou constructeurs automobiles, est basé sur le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr ) s’agissant de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par le Groupe AUTOBIZ. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications (e-mails, sms) de la part du Groupe AUTOBIZ et/ou de prospections commerciales ou publicités de la part de ses partenaires, Professionnels et/ou constructeurs automobiles, l’utilisateur est invité à utiliser le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques et/ou sms qu’il reçoit.

L’utilisateur est informé que la désinscription lors de l’envoi de courriers électroniques et/ou sms de la part des partenaires, Professionnels et/ou constructeurs automobiles du Groupe AUTOBIZ, n’entraîne pas de manière automatique la suppression des données personnelles de la base de données du Groupe AUTOBIZ. Pour ce faire, l’utilisateur devra se désinscrire sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques et/ou sms qu’il reçoit ou adresser sa demande au Groupe AUTOBIZ, conformément aux dispositions ci-dessous.

L’utilisateur pourra exercer l’ensemble des droits indiqués ci-dessus en écrivant un courrier au Groupe AUTOBIZ. L’utilisateur devra alors adresser sa demande, par écrit et indiquer son adresse pour la réponse : · par courrier électronique à l’adresse électronique : dpo@autobiz.com

· par courrier postal, 4 Place des Vosges, Immeuble Lavoisier, 92400 Courbevoie, France.

Dans le cas où le Groupe AUTOBIZ aurait un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une photocopie de sa pièce d’identité pourra lui être demandée.

Conformément à l’article L 223.2 du code de la consommation, l’utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.